Acheter à deux

LES QUESTIONS A SE POSER POUR ACHETER A DEUX :

Acheter ensemble un bien immobilier, une étape importante dans la vie d'un couple, signe d'une stabilité accrue et d'engagement : beaucoup de joie et de bonheur à venir mais quand on n'est pas mariés, ou pacsés, ou encore mariés mais soumis au régime de la séparation de biens, comment réaliser au mieux cet achat ?

 

En posant cette question, je ne pose pas le problème de la transmission du bien en cas de décès, de la protection du conjoint survivant. Ces points sont abordés dans une autre page.

 

Je cherche à vous éviter tout problème en cas de séparation (car ce n'arrive pas qu'aux autres....) : Par exemple, votre grand mère vous a donné de l'argent et vous souhaitez l'utiliser comme apport pour l'achat d'un bien immobilier. Comment rédiger la clause constatant cet apport ? Contrairement à ce que vous pensez, il ne suffit pas d'indiquer l'origine des fonds. Cela ne résoudra qu'une partie du problème. 

Les Tribunaux sont littéralement envahis par des procédures concernant le partage du prix de vente d'un bien indivis, alors autant anticiper ensemble ce problème.

 

Les problèmes juridiques liés directement au bien (urbanisme, propriété....) sont supervisés à 99 % par le notaire, lequel va aussi se pencher sur les questions que nous allons aborder ci-dessous. Pour autant, les remarques suivantes compléteront utilement l'acte rédigé par le notaire. 

 

Quels points faut-il approfondir ? 

 

- garantir à chaque coacquéreur qu'il ne sera pas lésé en cas de partage du prix. C'est l'objet de la page sur les proportions d'acquisition.

 

- compléter l'acte au moyen de clauses protégeant le conjoint survivant si l'assurance du prêt est mise en oeuvre. C'est l'objet de la page sur le piège de l'assurance emprunteur.


FAUT-Il ACHETER MOITiÉ / MOITIÉ OU PAS ?


Vos conseils quels qu'ils soient (notaire, avocat, banquier...) ne sont pas tous informés de cette question essentielle que tout emprunteur doit se poser au moment de la souscription d'une assurance-décès garantissant un prêt bancaire.

Ne quittez pas ce site sans lire la page suivante :

COMMENT EVITER LE PIEGE DE L'ASSURANCE - DECES DE L'EMPRUNT ?


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