Le feuilleton des créances entre époux

Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2017, 15-28.164

 

Les créances entre époux génèrent un contentieux tellement important qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'une décision de la Cour de cassation ne vienne préciser les contours des modalités de calcul de ces créances.

Cette fois, il s'agit d'une piscine construite sur le terrain supportant le logement familial et appartenant exclusivement à Madame. Cette piscine a été financée par Monsieur en totalité. Durant la procédure de divorce, Monsieur a demandé le remboursement du coût de cette piscine.

Quel est le montant de ce remboursement ? 

La Cour d'Appel a fait une règle de trois : Le bien a été acquis pour une valeur de XX euros.  Les travaux de la piscine ont coûté YY euros. La maison est revendue ZZ euros. 

Le montant à rembourser est de XX x (ZZ/YY).

 

La Cour de cassation casse ce raisonnement : le montant à rembourser représente l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur, de sorte que pour déterminer la créance d'un époux au titre de l'amélioration d'un bien personnel de son conjoint, il convient d'évaluer la plus-value procurée à ce bien par lesdits travaux d'amélioration, en déduisant de la valeur de l'immeuble au jour de l'aliénation la valeur qu'il aurait eue à la même date sans les travaux d'amélioration.

 

Et le montant n'est évidemment pas le même......

 

Une explication claire, précise, chiffrée des créances entre époux ici

 

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